Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 octobre 2015

Verus Eood contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ‘Mirus’ – Marque nationale verbale antérieure ‘Mirus’ – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Affaire T-576/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 715/2012-5)