Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 novembre 2011.

Michel Nolin contre Commission européenne.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité à la suite d’une promotion fondée sur l’article 29 du statut - Base juridique - Compétence de l’auteur de l’acte - Principe de non-discrimination.

Affaire T-58/11 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-82/09)