Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016

Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-58/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1441/2014-2)