Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013.

McNeil AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NICORONO - Marque communautaire verbale antérieure NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-580/11.

Recueil de la jurisprudence

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