Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 février 2013.
Castiglioni Srl contre Commission européenne.
Recours en annulation - Recours en indemnité - Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Construction, restructuration et entretien de bâtiments et d’infrastructures sur le site d’Ispra du Centre commun de recherche - Critères de sélection - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire - Moyens nouveaux - Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable.
Affaire T-591/10.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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ECLI:EU:T:2013:94 |
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