Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013

Eurocool Logistik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL – Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’être entendu

Affaire T‑599/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")