Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 décembre 2011.

Commission européenne contre Isabel Vicente Carbajosa, Niina Lehtinen et Myriam Menchén.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve écrite à la suite du résultat obtenu aux tests d’accès - Répartition des compétences entre l’EPSO et le jury de concours - Principe du contradictoire.

Affaire T-6/11 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-9/09)