Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 10 novembre 2021

Liam Jenkinson contre Conseil de l'Union européenne e.a.

Clause compromissoire – Personnel civil international des missions internationales de l’Union européenne – Recrutement sur une base contractuelle – Contrats d’engagement à durée déterminée successifs – Demande de requalification de l’ensemble des relations contractuelles en contrat à durée indéterminée – Recours en responsabilité contractuelle – Recours en responsabilité non contractuelle

Affaire T-602/15 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-46/22 P)

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 9 novembre 2016

Liam Jenkinson contre Conseil de l'Union européenne e.a.

Clause compromissoire – Personnel des missions internationales de l’Union – Contrats d’engagement à durée déterminée successifs – Demande en indemnité – Incompétence manifeste – Irrecevabilité manifeste

Affaire T-602/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)