Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 octobre 2020

Itinerant Show Room Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative FAKE DUCK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Principes d’égalité de traitement et de légalité

Affaire T-607/19

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 830/2019-2)