Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 novembre 2016

Chic Investments sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation

Affaire T-617/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 3227/2014-5)