Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 octobre 2021

Standardkessel Baumgarte Holding GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Standardkessel – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001

Affaire T-617/20

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2665/2019-1)