Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 octobre 2016

Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-625/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1954/2013-4)