Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er mars 2018

Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure – Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-629/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 597/2016-2)