Ordonnance - 11/08/2023 - L. Oliva Torras / EUIPO - Mecánica del Frío (Attelages pour véhicules)
Affaire T-629/19 DEP

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance - 25/10/2024 - L. Oliva Torras / EUIPO - Mecánica del Frío (Attelages pour véhicules)
Affaire T-629/19 DEP II

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 octobre 2020

L. Oliva Torras, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un attelage pour raccorder des équipements de réfrigération ou de climatisation sur un véhicule à moteur – Motif de nullité – Non-respect des conditions de protection – Articles 4 à 9 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours – Moyens visant les motifs d’une autre décision – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit

Affaire T-629/19

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publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1399/2017-3)