Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015

Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure – Marque internationale figurative antérieure my SHOES – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-631/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1591/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-515/15 P)