Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017

Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009

Affaire T-64/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 3058/2014-5)