Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019
Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Affaire T-663/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
(Décision attaquée : R 111/2018-4)
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Ordonnance
ECLI:EU:T:2019:716 |
|
|
|