Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2017

Les Éclaires GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale L’ECLAIREUR – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, article 51, paragraphe 1, sous a), et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 – Règle 22, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2868/95 – Prétendue divergence par rapport à la partie C, section 6, des directives relatives à l’examen de l’EUIPO

Affaire T-680/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2266/2014 -1)