Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017

Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-701/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1788/2014-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-162/17 P)