Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018

Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Papouis Halloumi – Marque de l’Union européenne collective verbale antérieure HALLOUMI – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-702/17

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2782/2014-4)