Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014

Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ANNAPURNA – Demande en annulation formée par l’intervenante – Article 134, paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure du Tribunal – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés

Affaire T‑71/13

Recueil de la jurisprudence

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