Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016

Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaires jointes T-711/13 et T-716/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 946/2012-1 et R 995/2012-1)