Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 juillet 2017

DD contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée indéterminée – Sanction disciplinaire – Blâme – Résiliation du contrat – Droit d’être entendu – Préjudice moral

Affaire T-742/15 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-106/13)