Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 novembre 2015
Nu Air Compressors and Tools SpA contre Commission européenne
Dumping – Importations de certains compresseurs originaires de Chine – Refus partiel de remboursement des droits antidumping acquittés – Détermination du prix à l’exportation – Déduction des droits antidumping – Modulation des effets dans le temps d’une annulation
Affaire T-76/12
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ECLI:EU:T:2015:867 |
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