Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 décembre 2019

BPC Lux 2 Sàrl e.a. contre Commission européenne

Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo – Création et capitalisation d’une banque relais – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité

Affaire T-812/14 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juillet 2017

BPC Lux 2 Sàrl e.a. contre Commission européenne

Recours en annulation – Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo – Création et capitalisation d’une banque relais – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité

Affaire T-812/14

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-544/17 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 25 février 2015

BPC Lux 2 Sàrl e.a. contre Commission européenne

Référé – Aides d’État – Secteur financier – Aide accordée dans le cadre de la résolution d’une défaillance bancaire – Décision de ne pas soulever d’objections – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-812/14 R

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