Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 octobre 2018

Weber-Stephen Products LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne iGrill – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]

Affaire T-822/17

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 579/2017-2)