Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 16 septembre 2014

BS contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Article 73 du statut – Réglementation de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Principe de collégialité – Caractère juridique du litige – Taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement mal fondé

Affaire T-83/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-90/11)