Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 juin 2020
Golden Omega, SA contre Commission européenne
Recours en annulation – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature tarifaire – Classement dans la nomenclature combinée – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité
Affaire T-846/19
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ECLI:EU:T:2020:248 |
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