Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 14 mars 2016

Procédure – Taxation des dépens – Représentation d’une institution par un avocat

Affaire T-86/13 P-DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2014

Diana Grazyte contre Commission européenne

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Période décennale de référence – Fonctions dans une organisation internationale

Affaire T-86/13 P

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-76/11)