Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 1er septembre 2010.

Carina Skareby contre Commission européenne.

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2005 - Rapport simplifié établi pour la période allant de janvier à septembre 2005 - Reprise intégrale d’appréciations figurant dans le rapport d’évolution de carrière 2004 partiellement annulé postérieurement à l’arrêt attaqué.

Affaire T-91/09 P.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal)

• (Pourvoi: affaire devant le tribunal de la fonction publique F-34/07)