Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2015

Rot Front OAO contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Маcка – Marque nationale figurative antérieure non enregistrée Маcка – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Application du droit national par l’OHMI

Affaire T-96/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)