Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015

CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires figuratives Camomilla – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 – Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009

Affaires jointes T-98/13 et T-99/13

Recueil de la jurisprudence

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