Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 avril 2009.
Zuffa, LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE FIGHTING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-379/05.
Recueil de la jurisprudence
2009 II-00037*
Pub somm
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ECLI:EU:T:2009:99 |
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