Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juin 2009.
L'Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie SNC et Laboratoire Garnier & Cie contre Bellure NV, Malaika Investments Ltd et Starion International Ltd.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Directive 89/104/CEE - Marques - Article 5, paragraphes 1 et 2 - Usage dans une publicité comparative - Droit de faire interdire cet usage - Profit indûment tiré de la renommée - Atteinte aux fonctions de la marque - Directive 84/450/CEE - Publicité comparative - Article 3 bis, paragraphe 1, sous g) et h) - Conditions de licéité de la publicité comparative - Profit indûment tiré de la notoriété attachée à une marque - Présentation d'un bien comme une imitation ou une reproduction.
Affaire C-487/07.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-05185
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:70 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2009:378 |
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