Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011.
Quinn Barlo Ltd, Quinn Plastics NV et Quinn Plastics GmbH contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché des méthacrylates - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Notion d’infraction unique - Durée de l’infraction - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes.
Affaire T-208/06.
Recueil de la jurisprudence
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