Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012.
Hairdreams HaarhandelsgmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT - Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-34/10.
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
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Curia |
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Arrêt
ECLI:EU:T:2012:687 |
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