Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.

Denki Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha et Denka Chemicals GmbH contre Commission européenne.

Concurrence - Ententes - Marché du caoutchouc chloroprène - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Fixation des prix - Répartition du marché - Preuve de la participation à l’entente - Preuve de la distanciation de l’entente - Durée de l’infraction - Droits de la défense - Accès au dossier - Lignes directrices pour le calcul des amendes - Non-rétroactivité - Confiance légitime - Principe de proportionnalité - Circonstances atténuantes.

Affaire T-83/08.

Recueil de la jurisprudence

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