Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juin 2010.
Terre wallonne ASBL (C-105/09) et Inter-Environnement Wallonie ASBL (C-110/09) contre Région wallonne.
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.
Directive 2001/42/CE - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - Programmes d’action portant sur les zones vulnérables.
Affaires jointes C-105/09 et C-110/09.
Recueil de la jurisprudence
2010 I-05611
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2010:120 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2010:355 |
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