Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 octobre 2011.
Solvay SA contre Commission européenne.
Pourvoi - Concurrence - Marché de la soude dans la Communauté - Abus de position dominante - Violation des droits de la défense - Accès au dossier - Audition de l’entreprise.
Affaire C-109/10 P.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-10329
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2011:256 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2011:686 |
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