Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 mai 2001.

Hewlett Packard BV contre Directeur général des douanes et droits indirects.

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - France.

Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Classement d'un appareil multifonctionnel combinant les fonctions d'imprimante, de copieur, de télécopieur et assorti d'un scanner informatique - Fonction principale - Validité du règlement (CE) nº 2184/97.

Affaire C-119/99.

Recueil de la jurisprudence

2001 I-03981