Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 septembre 2009.
Erste Group Bank AG e.a. contre Commission des Communautés européennes
Pourvoi - Ententes - Fixation par des banques autrichiennes des taux créditeurs et débiteurs - 'Club Lombard' - Affectation du commerce entre États membres - Calcul des amendes - Succession d'entreprises - Impact concret sur le marché - Mise en œuvre de l'entente.
Affaires jointes C-125/07 P, C-133/07 P, C-135/07 P et C-137/07 P.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-08681
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:192 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2009:576 |
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