Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 octobre 2004.

Betriebskrankenkasse der Robert Bosch GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.

Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne.

Sécurité sociale - Remboursement de frais médicaux exposés dans un autre État membre - Article 34 du règlement (CEE) nº 574/72 - Caisse de maladie appliquant une procédure simplifiée de remboursement intégral pour des factures d'un faible montant.

Affaire C-193/03.

Recueil de la jurisprudence

2004 I-09911