Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 janvier 2007.
Jean Auroux et autres contre Commune de Roanne.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France.
Marchés publics - Directive 93/37/CE - Attribution sans appel d'offres - Convention pour la réalisation d'une opération d'aménagement conclue entre deux pouvoirs adjudicateurs - Notions de 'marchés publics de travaux' et d''ouvrage' - Modalités de calcul de la valeur du marché.
Affaire C-220/05.
Recueil de la jurisprudence
2007 I-00385
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2006:410 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2007:31 |
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