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C-224/11 - BGŻ Leasing

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 janvier 2013

BGŻ Leasing sp. zoo contre Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie

Affaire C-224/11

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Arrêt ECLI:EU:C:2013:15	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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