Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 septembre 2007.
Il Ponte Finanziaria SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Enregistrement de la marque BAINBRIDGE - Opposition du titulaire de marques nationales antérieures ayant toutes en commun la composante 'Bridge' - Rejet de l'opposition - Famille de marques - Preuve de l’usage - Notion de 'marques défensives'.
Affaire C-234/06 P.
Recueil de la jurisprudence
2007 I-07333
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Conclusions
ECLI:EU:C:2007:205 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2007:514 |
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