Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 juillet 2008.
Dieter Janecek contre Freistaat Bayern.
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.
Directive 96/62/CE - Évaluation et gestion de la qualité de l’air ambiant - Fixation des valeurs limites - Droit d’un tiers lésé dans sa santé à l’établissement d’un plan d’action.
Affaire C-237/07.
Recueil de la jurisprudence
2008 I-06221
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Arrêt
ECLI:EU:C:2008:447 |
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