Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 mai 2005.

José Allard contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège, section de Neufchâteau - Belgique.

Articles 48 et 52 du traité CE (devenus, après modification, articles 39 CE et 43 CE) - Règlement (CEE) nº 1408/71 - Travailleurs indépendants exerçant des activités professionnelles sur le territoire de deux États membres et résidant dans l'un d'eux - Exigence d'une cotisation de modération - Base de calcul.

Affaire C-249/04.

Recueil de la jurisprudence

2005 I-04535