Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 avril 2013.
Peter Sweetman et autres contre An Bord Pleanála.
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande.
Environnement - Directive 92/43/CEE - Article 6 - Conservation des habitats naturels - Zones spéciales de conservation - Évaluation des incidences d’un plan ou d’un projet sur un site protégé - Critères à appliquer pour l’évaluation de la probabilité pour un tel plan ou projet de porter atteinte à l’intégrité du site concerné - Site de Lough Corrib - Projet de route N6 de contournement de la ville de Galway.
Affaire C-258/11.
Recueil de la jurisprudence
non encore publié(e)
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
| Arrêt |
|
|
| Conclusions |
|
|