Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 mai 2012
Georg Neidel contre Stadt Frankfurt am Main
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main
Politique sociale — Directive 2003/88/CE — Conditions de travail — Aménagement du temps de travail — Droit à un congé annuel payé — Indemnité financière en cas de maladie — Fonctionnaires (pompiers)
Affaire C-337/10
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:C:2012:263 |
|
|
|