Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 mars 2011.
Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l’emploi (ONEm).
Demande de décision préjudicielle: tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Citoyenneté de l’Union - Article 20 TFUE - Octroi d’un droit de séjour au titre du droit de l’Union à un enfant mineur sur le territoire de l’État membre dont cet enfant a la nationalité indépendamment de l’exercice préalable par celui-ci de son droit de libre circulation sur le territoire des États membres - Octroi, dans les mêmes circonstances, d’un droit de séjour dérivé à l’ascendant, ressortissant d’un État tiers, qui assume la charge de l’enfant mineur - Conséquences du droit de séjour de l’enfant mineur sur les exigences à remplir, au regard du droit du travail, par l’ascendant de ce mineur, ressortissant d’un État tiers.
Affaire C-34/09.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-01177
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Conclusions
ECLI:EU:C:2010:560 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2011:124 |
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